Dans l'une ou l'autre signification de ces deux termes, il s'agit de les comprendre au travers de cette chronique d’un nouvel échec annoncé pour la Guyane, cette fois dans les domaines ô combien cruciaux de l'aménagement du territoire, de son désenclavement et de sa cohésion économique et sociale.
Le 2 août 2023 le groupe Caire, propriétaire des compagnies aériennes Air Antilles et Air Guyane a été placé en liquidation judiciaire.
Le 2 août cela fait déjà presque 2 mois soit plus précisément : 50 jours avant que ne tombe la décision du tribunal de commerce de Pointe à Pitre devant statuer sur les offres de reprise de ce groupe aérien jeudi dernier…et nous voila donc dans une véritable pression surtout pour la continuité des vols commerciaux de l’intérieur de la Guyane.
Car, dès le lundi 2 octobre 2023, Air Guyane ne sera plus autorisée à assurer ces vols malgré le contrat de Délégation de Service Public qui lie la compagnie à la Collectivité Territoriale de Guyane.
La méthode du "Wait and See"
Un silence de 50 jours et plus et au final une inaction qui vient résonner comme une trahison faite à la population, soit plus de 27000 personnes directement concernées, et aux activités qui dépendent exclusivement du transport aérien intérieur.
50 jours où, comme pour les travaux dans les lycées dont a la charge la Collectivité Territoriale de Guyane, son président et son exécutif ont préféré laisser faire les choses et en l’occurrence, sur ce dossier Air Guyane, laisser faire la justice afin qu'elle accorde à l’offre de la société Guyane Fly une chance de reprendre l’activité de Air Guyane en Guyane.
Eh bien, serait-ce la méthode de cette majorité élue pour le changement?
La question est désormais clairement posée.
Le wait and see et l’espoir que les choses se fassent par elles-mêmes et grâce à quelques courriers envoyés comme des bouteilles à la mer, se dédouaner à la fin en assénant le désormais habituel argument du " Ce n'est pas de notre faute (mais, celle de l'Etat...)"
La Faute de l'Etat !
Sauf que pour le coup, il y aura un petit problème face à l'État et pas des moindres, le tout résumé dans cette question : Qui a la compétence du transport aérien et des infrastructures aéroportuaires ?
La réponse est claire et limpide et se trouve dans la loi "NOTRe" de 2015 : Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe") et qui confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
Sur la question du transport aérien, chaque région est compétente pour les services aériens sur les liaisons soumises à des Obligations de Service Public soit liaisons infra régionales (liaisons intérieures). Le texte précise que cette compétence peut être déléguée à une autre collectivité ou un EPCI mais pas au délégataire d’une DSP (dans notre cas Air Guyane).
Donc, il n'y a pas de débats sur cette question de qui est responsable : la Collectivité Territoriale de Guyane est bien seule responsable de cette compétence.
Alors, pourquoi solliciter le Préfet sur une compétence qui vous revient ?
Est-ce parce que vous ne pouvez ou ne voulez pas l'exercer ?
Cela fait déjà beaucoup d'interrogations faisant appel au bon sens.
Et en attendant d'avoir des réponses sur le fond, au lieu d'une revendication d'une société guyanaise pour un transport aérien guyanais, revendication presque trop tardive et certainement dans l'urgence actuelle, inutile ; Le pire de ce qui pourrait arriver d’ici les premiers jours du mois d’octobre, c’est que plus aucun avion de Air Guyane ne prennent le ciel.
Dans ce cas, les communes de l’intérieur ne seraient malheureusement plus desservies.
Mais ça le président de la CTG et sa majorité ne pourront pas dire qu’ils ne le savaient pas et n'ont pas eu le temps de réfléchir à d'autres solution !
Le moins pire, c’est que l’Etat accepte d’intervenir au cœur d’une compétence que le droit français et européen accorde aux collectivités territoriales, donc à la Collectivité Territoriale de Guyane pour prendre à son compte le transport aérien de l’intérieur le temps de voir venir.
Là encore, les élus de la Collectivité Territoriale de Guyane ne devront pas se plaindre d’avoir été incapables d’assumer une responsabilité de ce niveau là.
Et je vous l’accorde, cela a de quoi inquiéter quand les mêmes élus militants pour plus d’autonomie et de responsabilité dans la république française.
Un miracle de....L'État sauveur et des salariés "courage"!
Le miracle serait qu’une solution dérogatoire exceptionnelle soit trouvée d’ici là pour éviter une véritable rupture de ce service public essentiel sur notre territoire.
À priori, il y aurait eu le temps depuis 50 jours et même avant pour la CTG forte de sa compétence sur les dessertes aériennes du territoire de prendre d’autres décisions.
Par exemple, celle de dénoncer la Délégation de Service Public la liant à Air Guyane dès l'annonce de l'intention de cette société de se mettre en liquidation.
En second lieu, d’engager directement un autre opérateur (qui aurait pu être la société Guyane Fly dans la mesure où cet opérateur aurait présenté les conditions obligatoires pour faire assurer la dessertes intérieures..).
Notamment, sur la base de cette disposition légale qui prévoit que l'autorité délégante (la CTG) peut autoriser la cession ou la substitution d'un autre cocontractant du contrat, sans mettre en œuvre les procédures prévues à l’article L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (procédures de sanctions).
Nous avons compris que le choix de la Collectivité Territoriale de Guyane au niveau politique a été le choix du silence et l'espérance discrète.
Malgré les nombreuses prises de position et les communications des salariés qui n'ont espérer qu'une chose : être soutenus par la Collectivité Territoriale de Guyane.
Publiquement, ces salariés ont proposé leurs compétences et leur appui dans cette idée de créer une société guyanaise pour la desserte aérienne du territoire.
Ils ont reçu comme réponse suite aux réunions et rencontres avec les élus de la Collectivité Territoriale de Guyane, le SILENCE.
Bref, il ne nous reste plus qu’a nous dire et si…et si le président de la Collectivité Territoriale de Guyane et son équipe avaient bien voulu, il y a déjà 50 jours, toute affaire cessante, mettre en priorité ce problème Air Guyane.
Et si…et si… avec des si vous le savez bien on peut mettre la Guyane en bouteille.
Comments